Lettre d'un syndic de copropriété

Sujet vu 612 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/13 à 15:31
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


alexleo, Corse, Posté le 07/05/2013 à 15:31
2 message(s), Inscription le 07/05/2013
Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui une lettre du syndic de copropriété d'un immeuble où je me rend, parfois qui me demande de garer ma moto sur les places faites pour, sauf quelles sont rares et toujours occupées, je me gare donc près de l'entrée mais ce n'est vraiment pas gênant.

Bref le problème n'est pas là, c'est surtout qu'ils ont réussi à trouver mon adresse en relevant ma plaque et cela me met hors de moi. Je voudrais savoir si c'est légal ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 07/05/2013 à 17:07
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je suppose que le président du conseil syndical a été alerté, il a fait son enquête, ce qui est son droit, et a retrouvé, probablement par le truchement des personne chez qui vous allez, votre adresse. Le syndic vous averti courtoisement alors qu'il n'y est pas obligé. Je suppose que votre moto, près de l'entrée, est sur zone trottoir alors les FDO pouvaient, sur demande du syndic (si copropriété fermée) et sans demande préliminaire (si copropriété ouverte à tous, sans barrière, le code de la route s'applique au sens strict même si vous êtes en propriété privée), vous verbaliser (art. R 417-10 du CDR) et embarquer votre moto en fourrière.

Dans votre histoire, rien d'illégal.

alexleo, Corse, Posté le 07/05/2013 à 17:23
2 message(s), Inscription le 07/05/2013
Merci de votre reponse, mais Ils n'ont pas peu avoir mon adresse par le biais des personnes chez qui je vais, ce n'est pas la lettre en elle même qui me dérange mais le fait de trouver mon adresse grâce a la plaque d'immatriculation sachant que la police n'est pas venu sur les lieux

amatjuris, Posté le 07/05/2013 à 19:10
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
qui vous dit qu'une personne agacée par votre stationnement n'a pas téléphoné à la police pour se plaindre et que ce soit elle qui a communiqué votre adresse ou même que la police se soit renduE sur place sans que vous le sachiez.
il est possible également d'avoir votre adresse en passant par votre assurance en bluffant bien sur.
ce qui est sur c'est que pour un syndic, cela ne lui pose aucun problème pour obtenir l'adresse du propriétaire d'un véhicule épave ou ventouse.
il existe même des sites internet qui le proposent j'ignore si ils sont efficaces.
cdt

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/05/2013 à 10:36
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Et ne pas oublier que, depuis quelques temps, le fichier des cartes grises est "vendu" à diverses sociétés, en particulier les grandes surfaces de l'automobile. Si vous ne l'avez pas encore remarqué, il suffit dans ces magasins (ou même sur internet) de donner le numéro d'immatriculation pour avoir, non seulement tous les renseignements sur le véhicule, mais aussi sur le titulaire de la CG.
C'est au dit titulaire de s'opposer à la divulgation de ces renseignements, encore faut-il le savoir...
Voir par exemple : http://www.rmc.fr/editorial/228837/cartes-grises-letat-vend-vos-donnees-personnelles/
Donc il ne faut plus s'étonner que nombre de personnes aient accès à ces données...


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