Jouissance exclusive et particulière du terrain

Sujet vu 3535 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/08 à 00:37
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


chudy, Posté le 10/11/2008 à 00:37
3 message(s), Inscription le 07/03/2008
Bonjour,
En 1958 notre copropriété a vendu une jouissance exclusive et particulière du terrain qui fait partie da la copropriété à une personne qui n'était pas propriétaire d'aucun autre lot. Ce lot fait plus de 6500/10 000.
Cette jouissance a change le propriétaire il y a 6 ans sans régulariser la question de la propriété du sol (malgré que la vente et prix du sol ont été voté avec une obligation de changement du règlement ce copropriété) à une autre personne qui n'a toujours aucune autre bien dans la copropriété.
D'après le règlement de copropriété le propriétaire de la jouissance participe uniquement aux charges du terrain (impôts) lesquelles d'ailleurs il ne paye pas. Il ne participe à rien - c'est simple nous le connaissons pas.
Vu l'inflation nous avons voté l'annulation de cette vente du sol et il y a qqs semaines ce propriétaire de la jouissance viens se manifester au syndic pour régulariser la situation avec les menaces puisque cette vente n'est plus d'actualité (il faut prévoir ça pour la nouvelle assemblé). Il à un projet de vente du terrain à un promoteur immobilier.
Nous avions aussi dans cette copropriété un propriétaire qui nous devait plus de 20 ans de charges et nous avons faits reçament la procédure de saisie judiciaire . A défaut d'acheteur nous devenons par le fait propriétaire de cet appartement.
Est que le propriétaire de la jouissance du terrain qui n'a pas participé à aucun frais (n'est obligé participer par le règlement) et n'a aucune préjudice devient le copropriétaire de cet appartement avec les autres (ce que nous dit le syndic) ?
Est que ce propriétaire possède aussi le droit de vote à notre assemblé (nous avons toujours le problème de calcul par rapport à ce lot qui fait plus de 50% de copropriété).
Quels erreurs ont été faits et comment les réparer?

Merci de nous aider le plus rapidement possible avant qu'on fasse autres erreurs.

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