Intervention de la police sur le parking d'une copropriété

Sujet vu 1412 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/09 à 09:42
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


alainbid, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 09/08/2009 à 09:42
1 message(s), Inscription le 09/08/2009
Bonjour,
J'habite ds une copropriété dt le parking est la source régulière et fréquente de problèmes provoqués par le stationnement anarchique de véhicules de personnes résidant ou non dans la copropriété.
Certaines fois, l'accés aux garages (en entrée et/ou en sortie) est empéché par la présence de véhicules devant les portes. Il y a quelques années l'AG des copropriétaires avait voté une autorisation de la police pr faire évacuer les véhicules. je ne sais si cette décision a été transmise à la police.
Lors de problèmes d'accés aux garages, les utilisateurs génés appellent la police et demandent l'enlèvement du véhicule. La réponse de la police n'est ps du tout claire : certains agents demandent une réquisition du syndic. D'autres arguent du fait fait que c'est un parking privé. Bref, le véhicule n'est ps enlevé et l'utilisateur du garage est contraint d'essayer de garer sa voiture en dehors de la coprop.
Question : que dit la loi ? Quelle est la procédure à suivre (tant du côté du syndic que du plaignant) pr arriver à l'enlèvement trés rapide du véhicule gêneur ?
Merci pour votre réponse

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