Intervention de la police municipale sur le parking d'une résiden

Sujet vu 5847 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/08 à 08:59
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


bellier, Posté le 27/05/2008 à 08:59
1 message(s), Inscription le 27/05/2008
Maître,je suis copropriétaire dans une résidence aux Clayes sous Bois ( 78 ).
Depuis peu la police municipale des Clayes intervient sur le parking de la résidence pour verbaliser les voitures garées sur des emplacements matérialisés par des bandes blanches et noires ( 4 emplacements ) qui jusqu'à présent étaient utilisés comme arrét visiteurs ou pour décharger des paquets, ou par les résidents n'ayant pas de place attitrée sur le parking.
Ces emplacements n'occasionnaient pas de gène.
Aucune information n'a été apportée pour signaler l'intervention de la police municipale, et c'est le conseil syndical qui a demandé à la Mairie des Clayes d'intervenir.
Est ce normal, légal? Comment la police municipale peut elle intervenir sur un parking de résidence? comment s'opposer à cette intervention?
Je souhaite votre réponse et je vous en remercie. François Bellier

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frog, Posté le 27/05/2008 à 09:29
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Bonjour,
En supposant que le parking soit dans une voie privée : Il est possible de demander que le Code de la Route soit appliqué en adressant une réquisition permanente à l'autorité qu'on sollicite.

De plus, votre description des emplacements me fait penser à un espace réservé aux Fourgons Pompe Tonne des sapeurs pompiers pour les missions de lutte contre les incendies. Si tel est le cas, le bon sens voudrait qu'on n'y stationne rien, parking privé ou non. Quant à des éventuels arrêts, le temps de décharger le coffre de la tuture, je pense que les agents de police municipale feront preuve de suffisamment de discernement pour ne pas sortir immédiatement le carnet à souches.

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Universität Potsdam.

yangtigre, Posté le 26/09/2008 à 20:41
1 message(s), Inscription le 26/09/2008
cela est légal dans la mesure ou votre syndic a fait une réquisition permanente auprès de la POLICE MUNICIPALE

skipper, Posté le 30/05/2013 à 18:10
1 message(s), Inscription le 30/05/2013
bonjour
trop de colocataires abusent des emplacements Ces emplacements n'occasionnaient pas de gène.pour qui
j'ai un garage et 10 fois par mois je ne peux en sortir
trop c'est trop


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