Interdir une profession liberale

Sujet vu 756 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/13 à 06:29
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


luce721006, Alpes-Maritimes, Posté le 06/05/2013 à 06:29
7 message(s), Inscription le 19/03/2013
bonjour
Pendant une a/g comment entériner l' interdiction de l'installation d'une profession liberale au sein d une copropriété ? Merci

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amatjuris, Posté le 06/05/2013 à 09:52
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le règlement de copropriété interdit-il l'exercice de professions libérales dans votre copropriété ?
cdt

luce721006, Alpes-Maritimes, Posté le 06/05/2013 à 09:54
7 message(s), Inscription le 19/03/2013
NON

amatjuris, Posté le 06/05/2013 à 10:20
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
je suis surpris très souvent le RC indique si c'est un immeuble à usage exclusif d'habitation ou si des professions libérales ou commerciales sont autorisées.
si le RC est muet vous demandez l'inscription à l'ordre du refus de l'a.g de l'installation du cabine médical qui est souvent une source de nuisances (stationnement, personnes dans le hall dans l'attente d'ouverture du cabinet...etc..).
surtout refusez la modification de la gâche électrique de l'entrée de l'immeuble.
si vous acceptez et suivant les dispositions de votre immeuble vous aurez du mal à fermer votre copropriété.
cdt

luce721006, Alpes-Maritimes, Posté le 06/05/2013 à 17:17
7 message(s), Inscription le 19/03/2013
Merci pour l'info
cdt

Boud, Var, Posté le 06/05/2013 à 23:18
144 message(s), Inscription le 23/04/2013
Citation :
si vous acceptez et suivant les dispositions de votre immeuble vous aurez du mal à fermer votre copropriété



Ça c'est bien vrai amatjuris, dans un copropriété où je possède un bien, il y a tellement de professions libérales qu'il est impossible de voter la mise en place d'un portail.

Le souci de l'interdiction d'une profession libérale en AG, c'est que plus tard un copropriétaire peut aussi bien obtenir l'inverse et donc autoriser la profession libérale. L'idéal c'est de l'inscrire dans le règlement de copropriété mais y a un coût car il faut publier le modificatif.


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