Interdiction d'une partie commune

Sujet vu 666 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/09 à 21:52
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


capriana, Haute-Garonne, Posté le 18/01/2009 à 21:52
8 message(s), Inscription le 18/01/2009
bonjour

dans note residence on a decide de mettre un portail. chaque co proprietaire a bien evidement payé une somme d'approx 500e
ce portail garde une cour qui continue ensuite par un garage souterrain.
dans la cour il y a 9 places de parking visiteur, non attribuées

le syndic, sans aucune decision de copropriete, de son propre chef, a decidé de ne donner des telecommandes au'aux coproprietaires possesseurs de garage souterrain.

les autres, co proprietaires, qui ont des voitures et ont egalement participé au paiement du portail, n'ont meme plus le droit d'entrer dans la cour pour occuper donc les places non attribuées.

je trouve abusive cette decision. peut on renvoyer le syndic suite a cette decision aberrante?

quelle serait la marche a suivre pour le poursuivre? constat d'huissier?
bien sur ils nous ont interdit cet accès nous en informant par lettre rec.

il n'agit de nexity saggel...a eviter comme la peste

bien sur on est minoritaires dans cette situation donc hors de question d'avoir suffisamment de voix contre lors de la prochaine assemblée
je vous remercie de vos réponses...

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BMarie

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 19/01/2009 à 06:10
5290 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Tout co-propriétaire doit posséder une clé du portail d'accès à la cour, d'autant que les travaux ont été répartis entre tous, comme vous le mentionnez.
La raison invoquée par le syndic n'a aucune valeur juridique.
Vous devez d'abord lui envoyer par LR avec AR une mise en demeure de vous fournir une clé sous huitaine à réception.
Sans réponse vous vous réservez le droit de poursuivre en justice

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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