Installation sani broyeur dans un appartement

Sujet vu 3344 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/10 à 23:14
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


serich, Hauts-de-Seine, Posté le 13/11/2010 à 23:14
1 message(s), Inscription le 13/11/2010
Bonjour,
J'ait acheté un studio en 2006 avec un Sani broyeur raccordé à la colonne d'évacuation commune des WC communs. L'autorisation avait été donnée par l'assemblée en 1994. J'ai par la suite en 2007 acheté le studio mitoyen au premier studio. Le lot ne disposant pas de canalisation d'évacuation des eaux usées, je me suis raccordé à la colonne d'évacuation du premier studio sans faire une demande d'autorisation considérant qu'il s'agissait d'un raccordement à une canalisation privative puisque je suis propriétaire des deux lots.
Aujourd'hui, le conseil syndical conteste ce point considérant que leur accord est nécessaire et me demande de supprimer le sanibroyeur du studio acheté en 2007?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Cordialement.

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cloclo7, Paris, Posté le 14/11/2010 à 10:32
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour,

les colonnes d'évacuation sont toujours des parties communes, vous deviez donc demander l'autorisation au syndicat des copropriétaires avant de vous raccorder.

Et ce surtout qu'une autorisation donnée en 1994 pour l'installation d'un sanibroyeur ne vaut pas pour tous les appartements, il est nécessaire de demander une installation par lot

Cordialemnent


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