Installation d'un cabinet de kiné dans une copropriété

Sujet vu 756 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/10 à 09:42
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


THOMAS, Hauts-de-Seine, Posté le 22/02/2010 à 09:42
1 message(s), Inscription le 22/02/2010
Bonjour,
J'habite dans un immeuble sécurisé par des codes d'accès:
1 code accès à un sas
2 sonnette chez particuliers
3 codes pour utilisation de l'ascenseur.
Le règlement de copro autorise les professions libérales à condition de ne pas apporter de nuisance.
Un cabinet de kinésithérapie veut s'installer au 1er étage, obligatoirement ils leur faut donner les codes d'accès de la copropriété.
Peut-on faire interdire cette installation en prétextant que la sécurité de l'immeuble n'est plus assurée (nuisance ?)
Si l'on ne peut pas l'interdire, y a-t-il moyen d'obtenir des dédommagements quant à l'utilisation des parties communes (ascenseur, moquettes...) ?

Merci de votre aide
Sincères salutations
Alain THOMAS

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