Indivision : une quote part cedée - obligation du notaire

Sujet vu 842 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/09 à 15:39
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


SOPHIE, Loire-Atlantique, Posté le 06/05/2009 à 15:39
5 message(s), Inscription le 03/05/2009
Bonjour,

Je suis en indivision avec mes frères et soeurs.
Nous voulons tous quitter l'indivision sauf un. Alors, l'interressé nous a fait une proposition pour racheter notre quote part. Sa proposition étant innaceptable, nous l'avons refusée. Par contre un de mes frères l'a acceptée.
Bien sur cela n'est pas sans poser problème... entre nous.
Aujourd'hui quels sont les obligations du notaires ? On sait que le rachat a été effectif mais officiellement personne n'est au courant.
Que doit faire le notaire ?
Merci

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