Indivision partage des part lors de la vente

Sujet vu 732 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/10 à 12:35
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


SALI, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/03/2010 à 12:35
1 message(s), Inscription le 12/03/2010
Bonjour,
actuellement séparée de mon ex concubin (non pacsés), nous avons acquis un terrain sur lequel nous avons fait construire une maison il y a 4 ans, dans laquelle ma fille de 9 et moi vivons dans l'attente de trouver un logement et de mettre en vente la maison familial.

Sur l'acte de vente il est écrit "ACQUEREUR A CONCURENCE DE LA MOITIE INDIVISE CHACUN", ce qui me fait penser que le fruit de notre vente sera de 50% chacun.
Mais mon ex compagnon m'a sortie récemment un liste de travaux qu'il a effectué lui même sur notre terrain, mais pas dans la maison,(terrasse, escalier..., ou par des ouvriers non-déclarés, avec également des tickets de caisse correspondant à l'achat de matériel de construction, et celui-ci m'affirme qu'il fera valoir ces dépenses auprès du notaire pour réclamer le remboursement de ses frais.

Pouvez-vous me dire s'il a effectivement raison de la faire et surtout si la part qui me revient dans la vente de notre maison en sera réduite?

Je vous remercie pour votre réponse qui j'espère sera rapide
Sali

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