Indivision Qui doit payer

Sujet vu 802 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/13 à 18:48
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


KARINEALEX, Charente-Maritime, Posté le 06/04/2013 à 18:48
4 message(s), Inscription le 06/04/2013
bonjour
QUE VEUT DIRE : L'acquéreur acquittera à compter du jour de l'entrée en jouissance, tous les impôts,taxes et autres charges de toute nature auxquels le bien peut et pourra être assujetti.

acte notarié indivision.

j ai racheter 40 000 € un bien estimé à 80 000 €. j ai donc la moitié indivise. mr à rembourser une partie de son emprunt fait seul avec ces 40 000€. suite à séparation le bien est en vente et mr veut que je lui rembourse la moitié du reste de son emprunt.
a t il raison ?
MERCI

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amatjuris, Posté le 06/04/2013 à 19:06
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous êtes en indivision, le notaire répartira le prix de vente en fonction du pourcentage de chacun figurant dans l'acte de vente.
je ne vois pas pourquoi l'autre indivisaire veut que vous lui remboursiez une partie du prêt qui ne vous concerne pas.
vous avez payé la moitié du prix d'achat, vous récupérez la moitié du prix de vente.
cdt

KARINEALEX, Charente-Maritime, Posté le 07/04/2013 à 10:06
4 message(s), Inscription le 06/04/2013
merci sur l acte il est notifie moitie indivise. de plus les agences viennent de me signaler qu'il a changer les serrures. doit je faire constater par huissier ? Tout les travaux et les meubles ont était réglé par moi même , j'ai allimentée le compte joint avec mon compte perso , mais Mr ne veut rien entendre car tout à été réglé avec compte joint. est ce que je peux récuperer mes meubles ; valeur 10 0000 €.
merci bon wk

wolfram, Posté le 23/04/2013 à 18:13
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Bonjour Madame

Si vous avez des factures qui prouvent que vous seule avez acheté les meubles, ils vous appartiennent et vous pouvez en disposer à votre gré.

Une réserve toutefois, si ce sont des meubles attachés à demeure à l'immeuble mis en vente, ils suivent le sort de l'immeuble. A vérifier, mais je ne crois pas avoir omis une exception.

Bon courage.

Michel


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