Indemnité d'occupation à payer à mon frère

Sujet vu 623 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/11 à 09:19
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Pitchounette74, Haute-Savoie, Posté le 28/02/2011 à 09:19
4 message(s), Inscription le 26/02/2011
Bonjjour,
Tout est réglé

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amatjuris, Posté le 28/02/2011 à 10:56
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la moitié d'un loyer correspondant à ce logement semble équitable mais cela dépend de beaucoup d' éléments.
cdt

Pitchounette74, Haute-Savoie, Posté le 28/02/2011 à 11:01
4 message(s), Inscription le 26/02/2011
sur mon appel de fond trimestriel, il y a une colonne locatif où il y a une somme de 333,15 euros.

Marion2, Posté le 28/02/2011 à 12:21
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
C'est un appel de fonds pour les charges.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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