Indemnite d'occupation due dans quelle circonstance

Sujet vu 930 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/08 à 22:54
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


NADINEF, Posté le 20/05/2008 à 22:54
1 message(s), Inscription le 20/05/2008
Bonsoir,
Mon ex concubin et moi avons acheté une maison en indivision 50/50. Il est parti en mars 07 chez sa nvelle amie et m'a demandé 1 ind. d'occupation je suis donc partie avec mon fils vivre chez ma mère depuis 1/7/07 jusqu'au 14/3/08. Depuis le 15/3/08 j'ai pris une location. Mon ex a réintégré la maison commune depuis le 4/11/07 mais il s'arrange pour n'y être que quelques jours par semaine, cette maison est en passe d'être vendue. Je souhaiterais savoir si je peux demander 1 ind d'occupation et de quelle période à quelle période.
Le fait qu'il vive 3/4 du temps chez sa copine est-il suffisant pour qu'il prouve qu'il ne vit pas dans la maison et du coup qu'il n'ait pas à me verser lors de la vente, les mois dus (depuis juillet ou novembre ou depuis le 15 mars ?). Je suis perdue il a fait de nos vies un enfer ... pas de pension alimentaire avril à septembre pendant que j'étais au chômage, ne vois plus notre fils depuis qu'il y a eu un jugement pour la pension... Pour ma part, je lui dois du 25/3/07 au 30/06/07. Nous ne sommes pas ok entre nous, chez le notaire l'argent de la vente sera bloquée, qui de nous 2 devra entamer une procédure en justice ? Auprès de qui ? Merci de votre aide.

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