Incendie non responsable mais sans assurance

Sujet vu 2125 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/09 à 22:24
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


zomau, Alpes-Maritimes, Posté le 08/11/2009 à 22:24
3 message(s), Inscription le 08/11/2009
Bonjour,
Un incendie de mes voisins brule le toit de mon appartement mais je n'ai pas d'assurance habitation. Qui doit payer les dégats?
Merci de votre aide.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 09/11/2009 à 09:14
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, ce sera à l'assurance de votre voisin de vous indemniser de votre préjudice, bonne journée à vous.

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aie mac, Posté le 09/11/2009 à 13:21
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
vous êtes tiers vis à vis de ce voisin; vous ne pouvez donc recourir contre votre voisin que sur le fondement de 1384-2CC qui stipule
Citation :
Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis-à-vis des tiers, des dommages causés par cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable.

si vous parvenez donc à prouver une faute du voisin dans la survenance ou la propagation de l'incendie, votre recours pourra prospérer.
à défaut, vous ne pourrez rien réclamer.

si vous êtes dans un immeuble en copropriété, adressez-vous au syndic; les toitures sont parties communes et c'est donc la collectivité qui est lésée et non vous seul.
le syndic et le conseil syndical sont certainement moins déraisonnables que vous pour ce qui est des assurances...

bbnice, Alpes-Maritimes, Posté le 09/04/2010 à 21:24
3 message(s), Inscription le 09/04/2010
Bonjour,

Zomao, où en sont vos recours ? comment cela se passe-t-il ? :

je suis actuellement dans la même situation que vous :
un incendie s'est déclaré dans l'appartement du dessous, il a brulé mon appartement ainsi que la toiture, et je n'ai pas d'assurance habitation.

Nous sommes 3 propriétaires dans ce bâtiment, Vais-je donc devoir payer toutes les réparations me concernant ? (mon appartement, ainsi que 1/3 de la toiture ??)

Merci pour tous vos messages.

aie mac, Posté le 09/04/2010 à 21:39
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
Citation :
Nous sommes 3 propriétaires dans ce bâtiment, Vais-je donc devoir payer toutes les réparations me concernant ? (mon appartement, ainsi que 1/3 de la toiture ??)

je vous ai répondu sur le post que vous avez ouvert.
oui, vous paierez s'il n'y a pas d'assurance garantissant la collectivité.


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