Imputation de facture liée aux parties communes sans preuve

Sujet vu 1159 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/12 à 00:18
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


iclal, Hérault, Posté le 20/05/2012 à 00:18
3 message(s), Inscription le 20/05/2012
Bonjour,

je suis propritéaire d'un appartement en location et qui est géré par un syndic.
je reçois avec l'appel de fonds une lettre m'informant que je devais régler une facture qui m'a été imputée car le syndic a fait soudé la rampe d'escalier qui aurait été abimé par mes locataires.

mes locataires refutent totalement ce fait, et le syndic refuse de faire répartir cette facture sur l'ensemble de la copropriété.

le problème, c'est que je n'ai ni été informée avant la réparation, on me met devant le fait accompli, mes locataires me jurent qu'ils n'y sont pour rien. j'ai demandé au syndic s'il avait des preuves, la seule réponse que j'ai reçu de la part de 4 copropriétaires me demandant de payer...
mais toujours aucune preuve...

le fait que la rampe se trouve entre le 3ème et 4ème étage les font penser que ce sont les enfants de mes locataires !

le syndic a t il le droit d'imputer des factures comme ça sans avertir le propriétaire ? quel recours puis-je avoir ?

merci d'avance pour votre aide.

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cocotte1003, Isère, Posté le 20/05/2012 à 05:00
5076 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, non puisque le syndic n'a aucune preuve de ce qu'il avance, c'est donc à l' 'ensemble de la copropriété de payer, cordialement

iclal, Hérault, Posté le 20/05/2012 à 22:52
3 message(s), Inscription le 20/05/2012
bonjour,
merci pour votre réponse.
existe il une loi ou un texte sur lequel je peux m'appuyer afin de procéder au refus de paiement ?
merci

wolfram, Posté le 23/05/2012 à 12:28
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Il s'agit effectivement d'un abus de pouvoir du syndic. Veillez toutefois à ce qu'il n'y ait pas une clause du règlement de copropriété qui répartisse par étage les charges de palier ou d'escalier.

Facile d'imputer le préjudice à un bailleur non résident.

Saisissez le syndic par LRAR et dites qu'à défaut de production de preuve de sa part cette dépense est à imputer selon les tantièmes prévus par le règlement de copropriété.

Bon courage.

Michel.

iclal, Hérault, Posté le 23/05/2012 à 22:13
3 message(s), Inscription le 20/05/2012
merci Michel pour votre réponse.

cordialement.


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