Immeuble en peril imminent

Sujet vu 1492 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/12 à 16:20
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


elo34500, Hérault, Posté le 20/04/2012 à 16:20
7 message(s), Inscription le 20/04/2012
Bonjour,
je me présente, je m'appelle élodie b,
Je suis inquiète quand à la suite des évènements que je subi depuis fin octobre 2011.
J'habite 4 rue jules ferry à béziers et un voisin a cassé toutes les cloisons de son appartement, étant au dessus, mon plancher s'est affaissé de 5 cm environ causant des dégâts dans tout l'appartement.
Nous sommes en procés, je dois avancer les travaux d'étayage de la structure, sous prétexte que le voisin qui a acheté l'appartement avec sa société n'est pas solvable, il a fait les travaus à son nom propre donc pas de responsabilité civile et impossible de joindre son assurance ni pour m part ni pour celle de mon avocat.
L'entrepreneur ayant fai le devis m'a précisé qu'il serait préférable de quitter l'appartement car nous serions en danger mais mon assurance me renvoi sur la justice et vise versa pour nous trouver un logement et le paiement du logement provisoire. Bien sur je ne peux pas assurer un relogement, je gagne un smic,( c'est pour cela que j'ai acces à l'aide juridictionnelle totale) et j'ai le crédit de mon appartement donc comment faire? Il est vrai que je commence à paniquer quand à la suite de cette situation. J'ai fait intervenir la mairie qui a le soir meme de l'expertise commandé des travaux d'étayage dans la structure mais ce n'est que provisoire. Je vais tout perdre dans cette affaire, y compris ce que j'ai investi dans mon appartement sans moyen de récupérer quoi que ce soit.
Je suis dans une impasse et je souhaiterais savoir vers qui me tourner pour m'aider. Le syndic de l'immeuble est bénévole.
Vous en remerciant par avance, je reste à votre entière disponibilité si vous souhaitez d'autres documents comme les rapports d'huissier, d'expertise ou autre.


Cordialement,
élodie

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pat76, Paris, Posté le 20/04/2012 à 19:05
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez vu avec la mairie?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

elo34500, Hérault, Posté le 20/04/2012 à 19:31
7 message(s), Inscription le 20/04/2012
Bonjour,
la mairie m'a di de rappeler mon avocat, ce que j'ai immédiatement fait, il m'a répondu qu'il recherchait les biens du voisins pour poser des hypothèques mais il ne trouve pas grand chose, on ne sais meme pas si l'appartement a été acheté à credit car si c'est le cas il revient à la banque en priorité et je me retrouve sans rien, avec des travaux collossaux dans l'immeuble et dans mon appartement que je ne peux évidemment pas assumer finacièrement. La mairie me rappelle lundi mais nous sommes dans une impasse!!!

pat76, Paris, Posté le 21/04/2012 à 12:20
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre avocat obtiendra les renseignements auprès des services du cadastre.

Il connaîtra le nom du notaire qui a rédigé l'acte de vente de l'appartement de votre voisin.

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Chamfort

elo34500, Hérault, Posté le 22/04/2012 à 20:09
7 message(s), Inscription le 20/04/2012
merci de votre réponse, nous nous sommes déjà tourné vers le cadastre mais il n'est pas à jour concernant mon immeuble, ce que je ne comprends pas non plus... j'ai appris récemment que le voisin a acheté l'appartement avec sa société mais que les travaux ont été exécutés sans aucune facture, si cela avait été le cas sa responsabilité civile aurait marché. Alors dans ce cas, qui attaquer? la société qui est propriétaire ou la personne gérante qui a effectué les travaux sans être déclarés?

pat76, Paris, Posté le 24/04/2012 à 13:44
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Les travaux effectués sans aucune facture, l'appartement acheté par la société, tout cela ne sent pas très bon.

Vous pourriez voir avec l'inspection des impôts. Le nom du notaire doit apparaître obligatoirement quelque part et si c'est la société qui a acheté l'appartement, c'est obligatoirement déclaré.

Vous n'avez pas le nom de l'entreprise qui a fait les travaux sans faire de facture?

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Chamfort

elo34500, Hérault, Posté le 25/04/2012 à 09:58
7 message(s), Inscription le 20/04/2012
Bonjour,
je sais que cela ne sent pas bon du tout, je me retrouve coincée avec un appartement en pitieux état sans personne qui pourra réparer les dégâts de mon appartement et de l'immeuble.
J'ai le nom de l'entreprise mais l'inspection des impôts me repousse en me disant qu'il est impossible de me renseigner ainsi, ni par téléphone ni de vive voix, malgrès mes explications de la situation dans laquelle je me trouve.
Sinon j'ai eu la mairie à nouveau au téléphone, ils vont lancer une procédure de péril non imminent pour qu'un expert revienne constater que les travaux de sécurité ne sont pas suffisant pour sauver l'immeuble, le danger n'est pas imminent mais il est là!!! c'est le seul moyen de faire bouger les choses car du côté justice sans mairie rien avance. La mairie m'a même di que mon avocat était pas un spécialiste sinon il m'aurait conseillé dès le début du sinistre de fair eintervenir la mairie, je lui en avais parlé pourtant. Alors je l'ai fais de moi même et heureusement sinon je serai toujours en péril imminent.
Merci pour vos réponses.

pat76, Paris, Posté le 25/04/2012 à 14:08
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez le nom de l'entreprise, vous pouvez éventuellement la communiquer au forum cela permettra de faire quelques recherches. Si vous avez son numéro de siret cela se un plus.

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Chamfort

elo34500, Hérault, Posté le 25/04/2012 à 23:28
7 message(s), Inscription le 20/04/2012
Bonsoir,
l'entreprise détenant l'appartement est la sci el harrouf à béziers, n° de siret : 45141913900014.

Le gérant a une autre entreprise, n° de siret de la sarl el harrouf est : 50885839600015, je ne connais pas le lien entre les 2 entreprises, simplement que le gerant est le meme.

merci encore!

pat76, Paris, Posté le 26/04/2012 à 16:51
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

La SCI détenant l'appartement est:

EL HARROUF

38 boulevard Général de Larminat

34500 BEZIERS

activité: Location de terrain et d'autres bien immobilier

Immatriculée au RCS BEZIERS sous le n° de siret 451.419.139 depuis le 06/01/2004.

Tél: 04.67.62.15.34

L'activité de la société est
Le gérant est Mr El Houcine EL TARROUF


l'autre société qui a fait les travaux.

SARL EL HAROUF CONSTRUCTION

3 boulevard du Maréchal Juin

34500 BEZIERS

La société est immatriculée au RCS BEZIERS sous le n° de siret 508.858.396 depuis le 14/11/2008

Elle a pour activité les travaux de maçonnerie générale et le gros oeuvre.

Son gérant est Mr Tarik EL HARROUF né le 30 mars 1984.

Les deux sociétés sont différentes et ont des gérants différents qui sont certainement membre de mla même famille.

Si la SCI a demandé à faire des travaux à la seconde société, des factures doivent être obligatoirement émises.

Pour indication la SCI EL TARROUF a ses bureaux dans la maison d'habitation de Mr El Houcine EL TARROUF au 38 boulevard Général de Larminat.

J'ai vérifié avec Street vew sur google.

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Chamfort

elo34500, Hérault, Posté le 26/04/2012 à 20:02
7 message(s), Inscription le 20/04/2012
Bonsoir,
tout d'abord merci pour ces renseignements précieux.
Le gérant de la sci refuse de faire faire des factures à la sarl, mon avocat me dit qu'il ne peut pas l'obliger. C'est exactement ce que je ne comprends pas dans cette affaire. Dois-je alors attaquer la personne en nom propre puisque le travail n'est pas déclaré? dois je le menacer de le signaler à l'urssaf?
Est-ce que vous pensez que je dois changer d'avocat expert en immobilier ou en entreprise? Je vois très bien que vous me répondez à mes questions, et que je ne me posais pas les mauvaises questions, simplement je n'avais pas de réponse.
Merci encore.

pat76, Paris, Posté le 27/04/2012 à 13:35
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

C'est la SCI EL TARROUF qui a acheté l'appartement à son nom?

C'est la SARL EL TARROUF CONSTRUCTION qui a fait les travaux qu'elle n'a pas facturée à la SCI?

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Chamfort

elo34500, Hérault, Posté le 27/04/2012 à 14:27
7 message(s), Inscription le 20/04/2012
Bonjour,
Sur tous mes papiers il est indiqué que le propriétaire est la sci el harrouf. Les deux personnes ayant travaillé sans être déclaré sont le gérant de la sci et le gérant de la sarl.
merci encore


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