Harcèlement et intimidation.

Sujet vu 1303 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/10 à 20:00
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Cithare, Paris, Posté le 31/07/2010 à 20:00
9 message(s), Inscription le 23/05/2008
Bonjour,
Je suis copropriétaire et à ce titre, j'ai proposé un changement de syndic, n'étant pas satisfaite par le syndic actuel.
Ceci semble lui avoir déplu, puisqu'il m'a envoyé (après l'AG où il a été réélu de manière très contestable) une lettre d'intimidation me disant en substance que si j'étais gentille avec lui il le serait avec moi, et me sommant de lui fournir un courrier de la DDCCRF que j'avais consultée au sujet de ce changement de syndic et de ses manœuvres pour bloquer celui-ci.
J'ai naturellement refusé et j'ai écrit au procureur de la République pour demander un arbitrage avec copie de tous les courriers.
Depuis, le syndic a envoyé, avec le PV d'AG, une lettre ouverte où il me menace d'une plainte pour dénonciation calomnieuse, ainsi qu'un document "personnel et confidentiel" listant les services qu'il prétend m'avoir rendus, et visant également une autre propriétaire.
Ma question est la suivante : ceci peut-il être qualifié de harcèlement ? Si oui, quelle est la marche à suivre ?
Il semblerait que le procureur se soit saisi de l'affaire puisque la gendarmerie de la commune de la résidence a eu communication de mon courrier et a pris contact avec ma voisine à ce sujet.
Merci de votre aide, bon WE à tous.

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fabienne034, Hérault, Posté le 01/08/2010 à 11:45
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

en tout les cas le harcèlement est de son coté,

il veut garder la gestion de la copropriété,

une lettre au procureur avec les pièces n'est pas une dénonciation et par conséquen t pas une une dénonciation calomnieuse

pour tout savoir sur la plainte pénale

http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm


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