Habitation à proximité de champs de vache

Sujet vu 3547 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/09 à 15:47
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


wxcv, Finistère, Posté le 18/02/2009 à 15:47
1 message(s), Inscription le 18/02/2009
Bonjour,

Nous habitons dans un village, en bordure d'un champ, et jusqu'à maintenant ce champ était cultivé mais, depuis quelque temps, la personne à mis des vaches dans son champ.

Nous aimerions savoir s'il existe une distance réglementaire entre sa clôture et la nôtre ou entre sa clôture et notre mur de maison.

Merci de bien vouloir nous répondre ou de nous indiquer où on peut se renseigner.

Nous vous remercions.

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amatjuris, Posté le 19/02/2016 à 11:24
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous pouvez prendre connaissance de l'arrêté ci-dessous:
http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5897
salutations

talcoat, Var, Posté le 19/02/2016 à 15:09
825 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
S'agissant d'un problème de clôture, en matière agricole il est opéré un retrait de 0,50 mètre de la limite afin d'éviter que le bétail n'occasionne des dégâts sur les cultures ou plantations voisines.
Cordialement

amatjuris, Posté le 19/02/2016 à 15:44
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour talcoat,
pouvez-vous m'indiquer la réglementation qui oblige à ce retrait de clôture de 50 cm, règle qui est connue mais dont je ne connais pas son origine réglementaire ou est-ce simplement un usage reconnu par les tribunaux.
merci

talcoat, Var, Posté le 19/02/2016 à 19:00
825 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
La règle est issue des usages locaux (en particulier pour les clôtures électrifiées) et qui est reprise par la jurisprudence.
Les chambres d'agriculture peuvent renseigner sur ces usages locaux.
Cordialement


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