Grillage posé sur limitre mitoyenne d'un terrain en coproprété

Sujet vu 1339 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/08 à 09:56
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


purrini, Posté le 14/10/2008 à 09:56
1 message(s), Inscription le 14/10/2008
je suis en copropriétée et mitoyen avec autre copropriétaire dans un lotissement en région parisienne
a l'origine il y avait une haie mitoyenne
il y a 20 ans en accord avec mon voisin nous avons supprimé cette haie trop envahissante et j' ai posé un grillage entièrement à mes frais et mis des végétaux devant ce grillage sur mon terrain
aujourd'hui, le fils de mon voisin a décidé de mettre un canis de 1m.80 de son côté ( je n' y vois pas d'inconvénient quyoique pas très esthétique mais là n' est pas le problème) le problème est que ce canis il l' a fixé avec des fils de fer sur mon grillage sans même m' en demander autorisation, comme je lui en ai fait la remarque il m' a dit qu' il était dans son droit compte tenu que le grillage avait été posé sur la ligne mitoyenne qu' il n' avait rien à me demander , et ça en m' insultant et avec beaucoup de violence
je voudrais connaitre mes droits réels et vous remercie pour votre réponse

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