Gestion d'une copropriété par courrier électronique

Sujet vu 614 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/09 à 15:20
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


madinina, Martinique, Posté le 26/11/2009 à 15:20
1 message(s), Inscription le 26/11/2009
Bonjour,
Je suis copropriétaire et membre du conseil syndical et je voudrais savoir si en vertu de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature éléctronique, notre syndic peut nous adresser par le biais de mail tous les documents relatifs à la gestion de notre copropriété (convocation au Assemblée Générale, appel de fond, ...etc).
En sommes, peut-on se passer du support papiers (assez coûteux) pour le courriers éléctroniques (plus rapides et plus économes).

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