Frais sortie société coopérative construction

Sujet vu 654 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/11 à 14:40
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


MARTIN, Côte-d'Or, Posté le 02/03/2011 à 14:40
1 message(s), Inscription le 02/03/2011
Bonjour,
Nous avons acquis un logement en 2009 dans une copropiété construite en 1981 par le biais d'une SCCC. En 2010 en AG la dissolution de la société a été prononcée et les démarches entreprises auprès du notaire. Celui-ce nous réclame des frais notariés justifiés pour l'enregistrement mais demande un chèque de 350 euros par copropriétaire sortant (38 au total) pour frais de sortie. Est-ce normal puisque aucune démarche n'a été faite par l'administration de la société, le conseil syndical s'étant chargé de la collecte des documents pour le notaire?
En vous remerciant de votre réponse

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