Frais d'ouverture de contentieux

Sujet vu 541 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/13 à 18:34
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


velaysienne, Gironde, Posté le 11/10/2013 à 18:34
1 message(s), Inscription le 11/10/2013
Bonjour,

Suite à des problèmes de santé, j'ai négligé le suivi de mes papiers et dois au syndic de l'immeuble dans lequel je possède un parking, un arriéré de charges depuis mai 2012 et un arriéré de frais de relance qui me semble, lui abusif ! Avant de régler mes dettes, j'aimerai savoir s'il est légal , pour un syndic, d'ouvrir neuf contentieux en trois ans ? huit mises en demeure ? sans lettres de relances en amont ? J'ai également reçu une lettre d'avocat en lettre simple, sans AR, ce qui parait surprenant ! Comment peut-on vérifier la véracité des frais de poursuite ?
Merci de votre réponse .

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moisse, Vendée, Posté le 12/10/2013 à 08:16
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Je suppose que le syndic envoie des lettres de relance après chaque appel impayé.
Dès que vous avez reçu la première mise en demeure, vous aurez à payer le reste avec les intérêts.
L'avocat vous écrit en lettre simple: tentative de médiation.
D'expérience je peux vous indiquez que les frais de poursuite seront largement supérieurs aux charges impayées, rien qu'avec les frais d'avocat qui seront alloués au titre de l'article 700 du code de procédure.
Alors il vous reste à négocier avec le syndic un abandon de frais de relance, ou une diminution de ceux-ci.
Une petite explication ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2603.xhtml

Edit : lien rendu cliquable...


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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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