Frais notariés relatif à un rachat de part

Sujet vu 639 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/12 à 14:28
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Tradition, Oise, Posté le 22/06/2012 à 14:28
1 message(s), Inscription le 22/06/2012
Bonjour,

J'aimerais vous soumettre un cas particulier de rachat de part et souhaiterais avoir vos réponses éclairées sur les frais de notaire.

J'ai acheté une maison sur un grand terrain constructible (1500m²) en 2009 avec mon conjoint au prix de 240000 euros.
Nous avons vendu le terrain constructible (700m²) à 60000 euros en 2011.

Nous nous séparons et mon conjoint désire garder la maison.
A ce jour il reste 175000 euros de crédit immobilier à payer.

1. Quelle serait le montant des frais de notaire pour cette transaction?
2. La maison étant estimée à 180000 désormais (amputée du terrain), sur quelle base serait calculé le montant? Le montant d'origine 240000 ou la nouvelle valeur 180000?
3. Qui prend en charge ces frais?

Précision, je ne réclame rien en soulte et la maison avait été acheté en indivision. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.

Je vous remercie pour tout élément de réponse
Cordialement,

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