Frais de huissier charges de copropriété!!! urgent!!!

Sujet vu 2362 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/09 à 14:34
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


asutme93, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/03/2009 à 14:34
2 message(s), Inscription le 06/03/2009
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'un appartement et nous avons pas pu payer régulièrement nos charges de copropriété depuis longtemps ce qui à élever notre dette jusqu'à 4000 euros environ. Nous avons décider de payer à l'amiable mais, quelques temps avant, nous avons reçu une assignation devant le TI avec, en plus de notre dette, des dommages et interets de 700 euros et des frais d'huissiers et d'avocats d'environ 2000 euros.
Nous leur avons téléphoner pour payer notre dette et ainsi ne pas passer devant le tribunal. Cependant, ils acceptent seulement le paiement de la dette de 4000 euros (charges + interets) et les frais de depens ( huissier et avocat). Cependant, nous ne voulons pas payer la totalité des frais de depens car c'est excessif selon nous. Nous voudrions donc avoir des conseils de votre part.
S'il vous plaît répondez-nous
Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 07/03/2009 à 09:26
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Le paiement des frais d'Huissier sont à régler puisque des actes judiciaires ont été accomplis, par ses soins, pour engager la procédure.

Les frais d'Huissier sont tarifés donc il ne peut pas y avoir d'excès.

Vous pouvez résister pour les frais d'Avocat adverse puique le propriétaire abandonne l'article 700 du NCPC.

Cordialement

__________________________
Paula

asutme93, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/03/2009 à 13:04
2 message(s), Inscription le 06/03/2009
Tout d'abord merci de nous avoir répondu.
J'ai été conseillée sur notre cas, et on m'a dit que je réglais la somme des charges de copropriétés qui s'élèvent à 4000 euros environ avant la comparution devant le tribunal, cela stoppait la procédure. Et on m'a dit aussi que je devais envoyer une lettre relatant les faits et notre paiement au président du tribunal d'instance.
Je ne suis pas sûre, à propos de cela. Est-ce juste?

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 07/03/2009 à 16:44
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

La procédure sera arrêtée bien sûr, mais les frais de l'Huissier, qui a procédé à l'assignation, je ne suis pas sûre qu'il ne faille pas les régler.

Cordialement

__________________________
Paula

marie, Paris, Posté le 12/09/2009 à 01:31
1 message(s), Inscription le 12/09/2009
Bonjour,
je suis a peu pres dans la meme situation que la votre il y a quelques mois. comment cela s'est il réglé pour vous finalement ? la procedure a t elle ete stoppée en payant tout avant ? avez vous eu des frais ensuite ? MERCI d'avance de me repondre car je suis assez perdue la dedans.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]