Frais de copropriété à ma charge ou non?

Sujet vu 998 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/09 à 15:41
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


sophie, Pas-de-Calais, Posté le 16/01/2009 à 15:41
3 message(s), Inscription le 16/01/2009
bonjour, j' ai acheté un appartement l'année derniére. Les décisions du syndicat de copropriété, concernant les travaux à réaliser, ont été prise avant l'achat de l'appartement. aujourd'hui c'est moi qui paie les frais de copropriété resultant de ces décisions. Est ce normal? ( le notaire ne m'a pas prévenu )
merci d'avance!

Poser une question Ajouter un message - répondre
domi, Posté le 16/01/2009 à 16:50
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour , les décisions du syndic de copropriété ont été prises avant , mais quand les travaux ont-ils été effectués?? si vous étiez déjà propriétaire , il vous appartient de les régler ! Domi

sophie, Pas-de-Calais, Posté le 16/01/2009 à 17:31
3 message(s), Inscription le 16/01/2009
oui, les travaux ont été réalisé lorsque j'étais dans mon appartement. Ce qui m'inquiéte c'est que le notaire, lors de la signature, ne m'a pas communiqué le dernier compte rendu du syndic, et je ne connaissais pas les charges qui en découlaient.

deedje, Val-de-Marne, Posté le 16/01/2009 à 19:17
3 message(s), Inscription le 16/01/2009
Bonjour,

Je ne suis pas expert, mais il me semble bien que toute décision votée en AG est à la charge du propriétaire de l'appartement au moment de l'AG - même s'il a revendu depuis.
Dans mon cas, la copie du compte-rendu de l'AG précédent l'achat m'avait été fournie par l'agence immobilière et non par le notaire...

Bon courage !

sophie, Pas-de-Calais, Posté le 17/01/2009 à 19:11
3 message(s), Inscription le 16/01/2009
je vous remercie,

louisiane, Paris, Posté le 10/04/2009 à 16:51
13 message(s), Inscription le 10/04/2009
Bonjour
La loi a changé.C'est le copropriétaire en place ,au moment de l'appel, qui doit payer meme si ces travaux il ne les a pas votés.(voir l'échéancier décidé par l'AG.)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]