Forcer un raccordement d'eau / obligation de fournir de l'eau

Sujet vu 1756 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/11 à 19:28
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Brice, Essonne, Posté le 27/02/2011 à 19:28
3 message(s), Inscription le 27/02/2011
Bonjour,


Actuellement, nous sommes trois copropriétaires raccordés au réseau d'eau par un unique raccordement. La copropriété est composée de deux maisons séparée, mais l'arrivée d'eau (et les trois compteurs individuels) se situe dans la cave de la maison principale (dans laquelle se trouve mon appartement et celle du deuxième copropriétaire). J'aimerais aujourd'hui imposer au troisième propriétaire (de la deuxième maison) de se raccorder lui-même au réseau de distribution d'eau.

En effet, en achetant cet appartement, j'ai "hérité" de la charge de représentant de la copropriété. Par conséquent, je reçois et règle les factures d'eau avant de me faire rembourser par les autres copropriétaires. Le premier problème est que je ne me sens pas l'âme d'une banque qui avance en permanence des sous pour les factures d'eau de mes voisins. Le second est qu'en cas de problème avec un copropriétaire concernant l'eau (ce qui est arrivé récemment avec le troisième copropriétaire) je suis obligé de payer (pour ne pas me faire coupé l'eau), mais n'ai aucun moyen de me faire rembourser s'il n'en a pas envie.

D'où ma question : puis-je le forcer à demander un raccordement à l'eau pour sa maison (à ses frais) ? Où quelque chose m'oblige-t-il à lui fournir de l'eau ?

D'avance merci pour votre aide.

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amatjuris, Posté le 27/02/2011 à 19:38
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en copropriété vous devez avoir un règlement de copropriété qui doit préciser ce genre de choses.
le règlement de copropriété est un contrat qui lie les copropriétaires.
cdt

Brice, Essonne, Posté le 27/02/2011 à 20:52
3 message(s), Inscription le 27/02/2011
Bonjour,


Le problème est que notre petite copropriété est "informelle". Aucun règlement n'a jamais été établi.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/02/2011 à 21:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et vous êtes sur que c'est une copropriété ? Le terrain sur lequel les maisons sont construites, appartient à la copro ?

Brice, Essonne, Posté le 28/02/2011 à 08:55
3 message(s), Inscription le 27/02/2011
Aucun terrain "n'appartient" à la copropriété, mais il y a :
1) une copropriété de fait avec mon voisin du dessus, puisque nous habitons la même maison
2) différents droits de passage entre mes 2 voisins et moi
3) ce fameux réseau d'eau qui nous relie tous et nous oblige à nous arranger pour payer la facture unique de la société des eaux.

En fait, je ne crois pas que le tout forme une copropriété dans le sens juridique du terme (puisqu'il n'y a aucun règlement ni accord signé le régissant), mais la situation fait que nous devons gérer des choses communes à plusieurs propriétaires.


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