Fonds de réserve erronné

Sujet vu 559 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/13 à 16:07
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


pat toulouse, Haute-Garonne, Posté le 10/04/2013 à 16:07
2 message(s), Inscription le 10/04/2013
Bonjour,

Le conseil syndical s'est réuni avec le syndic, pour vérifier les comptes avant l'AG. Jusque là tout va bien.
Nous avions fait des travaux l'an passé sur notre fonds de réserve et souhaitions cette année faire de nouveau travaux. Nous avons demandé le montant de notre "cagnotte" au syndic. Ce dernier, nous as clairement indiqué qu'il nous restait 14 000€.
Nous avons donc décidé à l'AG de voter les travaux, que nous règlerons en partie par ce fonds de réserve.
Le syndic m'appelle le lendemain de l'AG tout penaud, en m'indiquant que nous n'avions pas les fonds de 14 000€ qu'ils avaient été totalement pris sur les travaux de l'an passé.

Puisque l'AG est faite, le PV diffusé et les travaux votés sur le principe du paiement par ce fonds de réserve, et que les précisions apporté par le syndic (annexe 1 mentionnant ces fonds) sont fausses, quel recours peut-on avoir auprès du syndic ?

Merci de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
moisse, Vendée, Posté le 10/04/2013 à 17:09
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Au moins les vérificateurs ont fait des étincelles sur ce coup.
Avec un peu de chance les comptes ont été approuvés et le quitus donné.
Dans ce dernier cas pas de recours.
Pour le reste en l'absence de fonds suffisants, le syndic ne va pas pouvoir engager les travaux.
La suite va dépendre de ce que vous voulez faire exactement, travaux comme prévus, ou en différer l'éxécution jusqu'à la prochaine AG.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

pat toulouse, Haute-Garonne, Posté le 11/04/2013 à 14:59
2 message(s), Inscription le 10/04/2013
Bonjour, et merci pour votre réponse.
Certes les comptes ont été approuvés, et le quitus donné au syndic. Mais une t'elle erreur de la part du syndic est innacceptable. Nous n'allons pas dire "amen", leur faire plaisir en revotant les travaux car certains copropriétaires ayant votés pour risquent de voter contre maintenant que nous n'avons pas les fonds.
La moindre des choses est que le syndic reconnaissent son erreur (chose qu'ils ne réfutent pas) mais surtout qu'ils en assument les conséquences en nous indemnisant.
Qu'en pensez-vous? Suis-je trop utopiste?
Merci de votre réponse

moisse, Vendée, Posté le 11/04/2013 à 17:48
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Utopiste ?
Il fallait surtout faire preuve d'un peu plus d'attention, ceci dit pour le conseil syndical dont c'est la grande vocation pour ne pas dire la seule essentielle que d'opérer cette vérification de manière approfondie.
En outre le quitus est donné.
Ce n'est pas rien cela correspond à l'amnistie complète pour toutes les erreurs qu'il aurait pu commettre précédemment.
On conseille toujours d'approuver les comptes, mais de réserver le quitus, même si le syndic menace de démisisonner.
Je reconnais que la doctrine change selon les associations de consommateurs, certaines pronent d'acquitter la gestion du syndic pour éviter un climat de défiance voire une démission non souhaitée, tandis que d'autres soutiennent mordicus que c'est une exigeance que la loi n'impose pas, qui n'est pas encadrée...

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]