Faux compte rendu d'ag de la part du syndic

Sujet vu 758 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/12 à 09:40
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


florence, Ille-et-Vilaine, Posté le 12/03/2012 à 09:40
1 message(s), Inscription le 12/03/2012
Ns sommes un jeune couple marié et venons d'acheter un appt dans 1 petite copropriété. Nous avons eu notre 1ère AG il y a peu et aussi 1 grosse surprise. Avant l'acte d'achat définitif du bien, nous avons demandé le CR de la dernière AG pour avoir connaissance des gros travaux qui avaient été fait. Nous avons donc eu le CR de l'AG 2011 qui dit que les travaux de toute la cage d'escalier ont été votés et que celle ci allait être entièrement refaite. Ce CR n'avait pas été signé mais cela n'avait alarmé personne étant donné que c'est le notaire de l'ancien propriétaire qui nous l'a fourni (l'ancien propriétaire ne mettant pas la main dessus)
Au moment de l'acte d'achat en présence des 2 notaires et de l'ancien propriétaire, nous avons donc bien évoqué ces travaux qui devaient être faits (on se posait la question de pourquoi ils n'avaient pas encore été faits) et qu'ils devaient être à la charge du propriétaire au moment où cette AG a eu lieu. En arrivant à l'AG 2012,1 des personne qui est conjointe de propriétaire et qui s'occupe bénévolement des comptes de la copropriété demande aux autre propriétaires s'ils ont reçu le compte rendu de l'AG 2011. Il s'avère que personne ne l'a jamais reçu. Elle, l'a reçu "par erreur", avec les factures qu'elle reçoit habituellement et nous, par le notaire de l'ancien propriétaire.
On se rend compte à l'AG 2012 que ce document est un faux et le syndic s'excuse de sa "connerie" et nous explique qu'il n'aurait pas du être diffusé (sauf qu'il l'a été sans le vouloir). A l'AG 2011, le syndic n'avait pas le quorum et au lieu de refaire une autre AG, ils ont mis 2 ou 3 noms en + dans les présents : "Mme Machin ou Mr Truc" sauf que ces personnes n'étaient pas là. Ils se sont également "auto-mandatés" pour une année de plus. Le syndic nous explique qu'ils auraient du refaire une ag mais que "le temps a passé".. (très professionnel). Bref, l'AG 2012 a été reportée pour que nous réfléchissions p-e à un autre syndic. De mon côté que puis je faire ?! A la prochaine AG, il y aura la demande pour refaire la cage d'escalier (puisque la dernière AG n'a pas eu officillement lieu). Nous avons signé l'achat de cet appart en pensant que cette cage d'escalier serait refaite pas à notre charge. Puis je "poursuivre" le syndic actuel?Il ont quand même fait un faux.Même s'il n'est pas signé,il a été diffusé par un notaire donc document certifié!Par ailleurs, mon notaire avait envoyé un questionnaire au syndic. Ds les questions, il y demandait quand a

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