FAQ COPROPRIÈTAIRE

Questions / Réponses : Copropriètaire

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Copropriètaire

État

Libellé

Date

Réponse(s)

Le non renouvellement du bail

Classement : Droit de l'immobilier > Bailleurs

04/03/08

2

Fixation sur un grillage commun

Classement : Droit de l'immobilier > Copropriètaire

10/02/08

1

Probleme urgent avant mercredi14/11/2007

Classement : Droit de l'immobilier > Copropriètaire

10/11/07

7

Probleme de mur mitoyen,qui doit payer ,dans le cas de la ...

Classement : Droit de l'immobilier > Copropriètaire

11/10/07

2

Conflit sur la mitoyenneté

Classement : Droit de l'immobilier > Copropriètaire

03/10/07

2

Vente et charges pro rata temporis??

Classement : Droit de l'immobilier > Copropriètaire

24/09/07

1

Charges et achat appartement

Classement : Droit de l'immobilier > Copropriètaire

24/09/07

1

Servitude de passage sur impasse en indivision

Classement : Droit de l'immobilier > Droit de l'immobilier

06/09/07

4

Tapage nocturne et tapage diurne d'un locataire

Classement : Droit de l'immobilier > Droit pénal général

19/08/07

32

Plainte pour nuisance sonore (aboiements)

Classement : Droit de l'immobilier > Droit civil & familial

09/08/07

2

Plus value sur la part qui me revient

Classement : Droit de l'immobilier > Droit fiscal

26/07/07

2

Séparation demandée par la concubine qui exige la vente d ...

Classement : Droit de l'immobilier > Succession & patrimoine

14/06/07

4

Changement fenetre 3 vantaux au lieu de 4

Classement : Droit de l'immobilier > Copropriètaire

08/06/07

1

Cloture mitoyenne mais grillage de notre côté

Classement : Droit de l'immobilier > Urbanisme & Construction

22/05/07

1

Régles qui régissent les réunions de copro avec syndic

Classement : Droit de l'immobilier > Copropriètaire

18/04/07

0

Pacsés, précautions à prendre lors de l'achat d'un bien

Classement : Droit de l'immobilier > Droit de l'immobilier

19/03/07

0

Décès d’un concubin propriétaire et expulsion

Classement : Droit de l'immobilier > Succession & patrimoine

19/03/07

0

Concubins, financement plus faible mais parts égales

Classement : Droit de l'immobilier > Copropriètaire

19/03/07

0

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