Que faire de charges appelée et non utilisées

Sujet vu 733 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/10 à 20:58
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


epoxy, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 29/11/2010 à 20:58
1 message(s), Inscription le 29/11/2010
Bonjour,

Suite à un blocage du compteur d'eau général de ma résidence et après expiration du délai de recouvrement par la régie des eaux, les charges appelées pour cela n'ont pas été utilisées.
Que doit on faire des sommes importantes ainsi involontairement épargnées: les rendre aux habitants du temps du blocage ? Les rendre aux propriétaires actuels?

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chris_ldv, Paris, Posté le 29/11/2010 à 21:17
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Les propriétaires actuels.

Cordialement,


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