Factures de la copro réclamées par le fisc

Sujet vu 811 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/11 à 17:08
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Lalouette, Isère, Posté le 09/03/2011 à 17:08
4 message(s), Inscription le 09/03/2011
Bonjour,

Suite à un contrôle fiscal sur une 2044 le contrôleur me demande les facture de la copro.

Cela me semble étrange, le syndic refuse de me les donner.

Je ne sais pas qui à raison....

Le contrôleur me taxe en ne prenant pas en compte ces factures.

Qu'en pensez-vous?

J'ai questionné 2 syndics professionnels ils ont la même réponse...

Merci pour votre aide

Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/03/2011 à 17:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pourquoi les factures de la copro entrent dans votre imposition ? Vous avez une activité professionnelle à votre domicile ?

Lalouette, Isère, Posté le 09/03/2011 à 21:05
4 message(s), Inscription le 09/03/2011
Non j'ai 3 studios à Grenoble et je dépasse les 15000 euros par an
donc j'ai du prendre la cerfa 2044

Je suis à la retraite
dans la 2044 il y a une rubrique sur les travaux (ligne 400)

Je ne comprends pas que l'on me demande des factures de la copro alors que je joints l'état des comptes de la copro approuvé en AG.

Personne comprend même pas le syndic qui me précise que s'il doit faire cela pour tous les propriétaires ..... 4 à 5000 photocopies...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/03/2011 à 21:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc vous avez déduit des charges et les impots doutent de la réalité des travaux. Allez voir un agent des impots pour savoir ce qui se passe

Lalouette, Isère, Posté le 09/03/2011 à 21:29
4 message(s), Inscription le 09/03/2011
C'est justement lui qui me demande ces factures

Le problème c'est que le syndic n'est pas d'accord.

Il me précise que je peux voir les factures avec le conseil syndical.
Et que les factures ne sont pas disponible pour les copropriétaires...

Il me précise que ce travail de recherche me sera facturé et que s'il doit faire cela pour tous les propriétaires selon les contrôles du fisc il n'est pas "sortie de l'auberge"

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/03/2011 à 22:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il vous a dit pourquoi il les demandait (je suppose que vous avez du lui demander)
Voyez avec le président du conseil syndical.

Lalouette, Isère, Posté le 09/03/2011 à 22:16
4 message(s), Inscription le 09/03/2011
Pour justifier les travaux faits dans la copro et que je déduis en charges dans ma 2044.

Il ne me semble que cela n'est pas bien normal, de plus ces documents je ne les possède pas. Ils ne sont pas à mon nom, et le syndic ne veux pas me les donner...

C'est sans fin...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/03/2011 à 23:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Faites appel au conciliateur fiscal de votre département et si ça ne suffit pas le médiateur de MINEFI
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&pageId=part_recours&sfid=130


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