Évacuation des eaux usées et pluviales d'1 lotissement

Sujet vu 936 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/11 à 18:34
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


NESME René, Isère, Posté le 15/02/2011 à 18:34
1 message(s), Inscription le 15/02/2011
Bonjour,
membre du bureau d'une association syndicale de copropriétaires je vous sollicite pour savoir si nous pouvons aller en justice pour attaquer le lotisseur à propos des malfaçons constatées dans la mise en place du réseaux d'évacuation des eaux usées et pluviales du lotissement. Sachant que le lotissement a plus de 30 ans d'existence, avons nous encore la possibilité d'un recours? ou bien est-ce trop tard?
Après différents déboires au fil des ans avec notre Lotisseur, nous avons récemment après la survenue d'incidents graves sur notre lotissement (fuites suite à une rupture de canalisation dans un lot de la copropriété) fait procéder par une société spécialisée à une inspection par caméra d'une partie de notre réseau d'évacuation. Les photos sont éloquentes et indiquent que la pose de ce réseau d'évacuation à été implanté et posé en dépit des règles de l'art.
Un recours est-il encore possible? si oui de quel type?
En vous remerciant par avance de votre réponse.
Respectueuses salutations.

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