Escalier à usage unique dans une copropriété

Sujet vu 742 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/08 à 12:31
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


bluesette, Posté le 20/10/2008 à 12:31
1 message(s), Inscription le 20/10/2008
bonjour,
je suis copropriétaire dans une sci (une grande maison) séparée en 5 studios. un des copropriétaires possède 2 studios, un au rez de chaussée, l'autre au dessus, à l'étage. ces deux studios sont reliés par un escalier extérieur, à la base partie commune. seulement, ce copropriétaire a aménagé le rez de chaussée en pièce de vie + cuisine et le premier étage en chambres, sans accés intérieur entre les deux : il est donc obligé d'utiliser l'escalier extérieur pour passer de son salon à sa chambre et vice-versa. il est bien sur le seul à utiliser cet escalier, les autres studios étant en rez de chaussée. il veut maintenant faire payer à la copropriété la réfection de la rampe de cet escalier.
voila ma question : le fait que ces deux studios soient "inutilisables" l'un sans l'autre et sans accés intérieur privé et ce, volontairement, ne transforme-t-il pas cet escalier "partie commune" en escalier privé ?

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