Erreurs dans les lots de cave

Sujet vu 491 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/11 à 15:02
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


marmas, Paris, Posté le 08/04/2011 à 15:02
1 message(s), Inscription le 08/04/2011
Bonjour,

Je suis propriétaire d' un appartement et d' une cave depuis 2006. Un voisin s' est aperçu récemment que j' occupais sa cave
Ni mon voisin ni moi n' avons pensé lors de l' achat de notre appartement à demander le plan des caves afin de vérifier si le lot de la cave qui nous a été vendue avec le bien correspondait au plan de la copropriété.
Il se trouve que mes voisins ont hérité pour cave de l' ancienne soute à charbon au moment de l' achat de leur appartement et en fait c'est la mienne qu'ils devraient avoir. Or, mon lot sur le plan et l'acte de propriété correspond au local de la cuve à mazout de la co-propriété.
Je présume qu' une mutation de lots a eu lieu (peut-être lors du passage du charbon au mazout)
Mes voisins souhaitent bien sûr entrer en possession du lot qu' ils ont réellement acheté et moi de même.
Je précise que la clef de ma cave m' a été remise par l' ancien propriétaire de mon appartement et qu' il la possédait depuis 1995.
Elle est probablement associée à mon appartement depuis plus longtemps.
Mon but est que chacun récupère le lot indiqué dans son acte de propriété. En effet, en cas de vente, cette erreur peut nous être préjudiciable et je me retrouve propriétaire d' une cuve de mazout. Que se passera t-il avec les assurances en cas de sinistre?
J' espère simplement que les plans de la copropriété ne sont pas à jour et j' ai demandé au syndic de vérifier que chaque co-propriétaire occupe le lot stipulé dans son acte de propriété et de me fournir un plan des lots des caves à jour.
J' attend toujours une réaction de sa part concernant ce litige.
Pour l'instant je reste dans la cave de mon voisin. J'attend de connaitre mes droits.

Avez-vous des conseils, des avis?
Merci d'avance

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