Entretien des jardins par les propriétaires

Sujet vu 696 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/08 à 16:10
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


jouan, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/11/2008 à 16:10
2 message(s), Inscription le 28/11/2008
ma question compliquée est la suivante: nous sommes une association syndicale libre de 22 propriétaires. Pour réduire nos frais de jardinage, 2 propriétaires se proposent en contre partie de l'exonération des charges trimestrielles de s'occuper des espaces verts.
qu'en est t'il de la responsabilité du lotissement en cas d'accident de ces personnes?
est ce légal car c'est une forme d'embauche?
merci
Laure

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