Entretien des arbres dans copropriété

Sujet vu 8688 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/09 à 23:51
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


launey, Loiret, Posté le 21/01/2009 à 23:51
1 message(s), Inscription le 21/01/2009
Nous sommes 4 copropriétaires dans un immeuble.
Le copropriétaire du rez-de-chaussée a la jouissance exclusive et particulière du jardin.
Dans ce jardin il y a un cèdre centenaire devenu dangereux et qui a besoin d'un élagage important.
Les copropriétaires ne veulent pas participer aux frais de l'élagage sous prétexte qu'ils n'ont pas accès au jardin.
Dans le réglement de copropriété, rien n'est dit.
Syndic bénévole je ne sais que faire.

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moryousef, Val-de-Marne, Posté le 09/02/2009 à 10:39
3 message(s), Inscription le 09/02/2009
Je suis dans une problematique identique et je pense que ce lien pourra vous aider :
http://lbvs-avocats.fr/iso_album/5-copropriete-plantations-mai-04.pdf

Marion2, Posté le 09/02/2009 à 11:30
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
BONJOUR !

Tous les travaux à effectuer dans les parties communes sont à la charge de tous les copropriétaires, mais dans ce cas, ce propriétaire a la jouissance exclusive de ce jardin. A mon avis, les frais d'élagage doivent être à sa charge.

Quelqu'un pourrait-il confirmer (ou infirmer) ? Merci.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

moryousef, Val-de-Marne, Posté le 09/02/2009 à 11:47
3 message(s), Inscription le 09/02/2009
Les différents liens et jurisprudence vus sur le net montre que l'elagage de grands arbres est à charge de la copropriété car considéré comme partie commune.
En revanche pour le petit entretien comme elagage d'arbuste et autre sont à la charge du propriétaire.

moryousef, Val-de-Marne, Posté le 09/02/2009 à 11:49
3 message(s), Inscription le 09/02/2009
ceci est d'ailleurs repris avec détails à l'appui dans l'article vers lequel pointe le lien indiqué dans mon message précédent :
http://lbvs-avocats.fr/iso_album/5-copropriete-plantations-mai-04.pdf

Marion2, Posté le 09/02/2009 à 12:13
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE,
C'est un problème délicat.

Droit des copropritaires sur des arbres situés sur une partie commune à jouissance exclusive

"le Syndic dispose d'un droit de regard sur l'entretien d'un jardin commun à jouissance exclusive et peut, à cet effet procéder à l'élégage en cas de carence du propriétaire bénéficiaire.
Il résulte de cet arrêt que l'élégage serait à la charge du copropriétaire qui a la jouissance privative."

"Mais, les CA de Versailles et de Paris semblent avoir rendu des décisions divergentes."

Là, il est bien question d'arbres et non d'entretien d'arbustes.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

xadu, Posté le 21/03/2014 à 12:41
1 message(s), Inscription le 21/03/2014
BONJOUR marque de politesse
Je suis au premier étage dans une copropriété.
Au rez de chaussée il y a un copropriétaire avec un jardin privatif. Dans ce jardin il y a un chêne depuis plus de trente ans qui pousse très vite et prend une ampleur telle que je ne vois plus le jardin et gêne aussi le propriétaire au dessus de moi.
Le réglement de copropriété n'est pas précis et in dique seulement que les jardins privatifs doivent être entretenus.
La taille de l'arbre est à la charge de qui?
merci de vos réponses


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