Entreprise de construction ignore la mise en demeure

Sujet vu 700 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/09 à 09:44
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


thomas, Var, Posté le 09/10/2009 à 09:44
1 message(s), Inscription le 09/10/2009
bonjour

que faut il faire pour empêcher l'entreprise de construction de passer par cette route privée. Une mise en demeure a été envoyée mais rien y fait. Les photos sur ce site vous aiderons à comprendre.

http://www.flickr.com/photos/le_suffren_avenue_carmille_83500/

merci d'avance.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 09/10/2009 à 10:27
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Ordre des Avocats du Var
Place Gabriel Péri BP 508 - 83041 TOULON Cedex 9
Tél. : (33) 04.94.93.49.48

Bonjour, le mieux c'est une action judiciaire (injonction de faire) pour faire cesser le trouble, contactez l'Ordre des Avocats de Toulon, ils tiennent des permanences juridiques gratuites, courage à vous, bonne journée.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

thomas, Var, Posté le 09/10/2009 à 12:35
1 message(s), Inscription le 09/10/2009
merci beaucoup pour vos renseignements


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