Mur d'enceinte privatif ou commun

Sujet vu 1715 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/09 à 03:01
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


sfo4, Var, Posté le 26/04/2009 à 03:01
2 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

Syndic bénévol d'une copropriété, je me pose une question sur le caractère commun ou privatif d'un élément de la copropriété.
Un des lots est constitué d'un appartement (intégré au batiment commun) et d'un jardin à usage privatif entouré par un mur d'enceinte en agglo donnant sur la rue.
A mon sens, le mur en agglo fait parti du gros oeuvre et est donc un éléments des parties communes, puisque rien n'est précisé à ce sujet dans le règlement de copropriété.

Est-ce le cas ?
En outre, les boîtes aux lettres peuvent-elles être fixées sur ce mur ?
Peuvent-elles dépasser du côté du jardin ?

Merci d'avance.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 02/05/2009 à 16:49
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Je pense, comme vous, que c'est une partie commune. Je pense aussi que les boîtes aux lettres peuvent y être attachées. Demandez à la Poste, il y a une règlementation spéciale.

Cordialement

__________________________
Paula

sfo4, Var, Posté le 08/06/2009 à 11:00
2 message(s), Inscription le 26/04/2009
Merci beaucoup.


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