Empiètement du voisin sur la servitudee de passage

Sujet vu 1123 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/09 à 13:51
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


MENARDATIKA, Alpes-Maritimes, Posté le 09/10/2009 à 13:51
1 message(s), Inscription le 09/10/2009
Bonjour,
nous sommes deux maisons accolées, ma maison se trouve au bout du chemin qui doit faire 4 mètres de large qui dessert les 2 maisons, tout est clair dans les actes et plans, nous avons un état descriptif de l'indivision qui règlemente donc les parties communes et la copropriété

mon voisin a empiété sur la route côté nord de sa maison en érigeant sa clôture, la haie plantée se trouve donc sur le chemin et déborde allègrement , n'est jamais taillée, par endroits, il ne reste plus que 3 mètres de large.

de plus, il a installé un camping car bien visible de la route + 2 véhicules garés en permanence dehors, le cahier des charges (état descriptif de l'indivision) interdit tout ça et règlemente la copropriété.

Malgré des lettres de rappel, un constat d'huissier, il persiste et ne fait rien.
Je viens de recevoir un courrier émanant de lui, où il dit que cette servitude est inexistante !
je vais aller voir mon notaire
merci de votre aide.

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