Droits et devoirs dans cour commune

Sujet vu 1368 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/12 à 16:33
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


ben, Oise, Posté le 01/03/2012 à 16:33
1 message(s), Inscription le 01/03/2012
Bonjour,
mon habitation est située dans une cour commune (ancien corps de ferme partagé avec cour en copropriété). jusque là, chacun stationnaient 1 ou 2 véhicules dans la cour sans trop de problemes mais depuis quelque temps un des copropriétaire stationne son véhicule de manière a bloquer l'accès de mon véhicule à ma partie privative.
Quels sont les règles applicables pour le stationnement dans les cours communes en l'absence conventions entre les copropriétaires et de notifications sur l'acte notarié.
Quels sont les recours possibles, justice, huissier, police pour intervenir en copropriété
merci de vos réponses
BP

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