As t il le droit de vendre sans me le dire

Sujet vu 774 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/09 à 17:39
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


yaz, Pas-de-Calais, Posté le 10/01/2009 à 17:39
7 message(s), Inscription le 10/01/2009
bonjour voila j ai acheter un bien immobilier avec un ami a part égale par le biais de la sci de mon frère qui est le gérant
mais voila notre amitié c est dégrader et il a vendu le fond de commerce et loue l appartement qui se situe au dessus du commerce
il ne m a pas concerter et je ne c est pas combien il a vendu le fond de commerce et combien il loue l appartement
bref as t il eu le droit de vendre le fond de commerce sans me le dire et aurais je du être la avec lui pour signer la vente que puis je faire merci beaucoup

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gloran, Posté le 12/01/2009 à 01:14
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Que disent les statuts de la SCI ?
Comment cet "ami" peut-il vendre un bien appartenant à la SCI en dehors du gérant votre frère ??

C'est votre ami qui est gérant ou votre frère ??

Si votre ami a vendu un bien seul, bien appartenant à la SCI, alors que les statuts ne l'y autorisent pas, vous devriez pouvoir casser la vente et mettre en cause la responsabilité professionnelle des intermédiaires (agence immobilière, notaire). Et bien entendu, la responsabilité pénale de votre "ami" serait engagée, pour faux et usage de faux article 441-1 code pénal par exemple.

yaz, Pas-de-Calais, Posté le 12/01/2009 à 12:27
7 message(s), Inscription le 10/01/2009
le gerant c est mon frere

yaz, Pas-de-Calais, Posté le 12/01/2009 à 12:46
7 message(s), Inscription le 10/01/2009
le gérant c est mon frere il est associer avec son ami mais il aurais du m en parler de la vente car je suis actionnaire a moitie pour ce bien ou alors il aurais du faire signe son associer

gloran, Posté le 12/01/2009 à 20:22
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
On est bien d'accord, le gérant est donc au courant de la vente, ainsi que l' "ami", mais pas vous.

Ca n'est tout de même pas pareil que ce que vous nous disiez au début... Difficile d'aider les gens quand ils ne disent que la moitié des choses et / ou omettent certains détails, volontairement ou non.

Encore une fois, voyez ce que disent les statuts de la SCI quant aux décisions concernant des transactions immobilières et aux votes y afférant.


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