Droit de passage et entretien du chemin privé

Sujet vu 4982 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/08 à 20:08
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Zazacool, Posté le 28/07/2008 à 20:08
4 message(s), Inscription le 26/06/2008
Bonsoir,

Mes beaux-parents ont un droit de passage, avec d'autres propriétaires, sur un chemin.

Le propriétaire de ce chemin veut faire payer tout le monde pour effectuer des travaux sur celui-ci.

Mes beaux-parents pensent qu'il appartient au propriétaire du chemin de faire faire les travaux.

Qu'en pensez-vous et quels sont les articles du Code civil ou autres Codes applicables ?

D'avance merci pour votre réponse.

Cordialement.

Isabelle MOLLET

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metric38, Posté le 29/07/2008 à 09:17
79 message(s), Inscription le 18/07/2008
Bonjour,

je n'ai plus l'article en tête, mais l'entretien du chemin est à partager entre tous les propriétaires des fonds dominants (vous et tous ceux à qui le chemin sert). Si le passage sert aussi au propriétaire du fonds servant (c à d votre voisin), il doit participer à l'entretien.

Cordialement,

AS

iza73, Meurthe-et-Moselle, Posté le 19/06/2013 à 16:49
2 message(s), Inscription le 19/06/2013
bonjour
j ai le meme probleme dans une copro ou la route et en liquidation judiciaire alors que faire nous vivons tous dans la merde;;;les arbres ainsi que la route ne sont pas entretenuss depuis plus de 30 ans ;;;;;;;et le maire ne veut rien savoir en sachant que tous ses villerins utiliseny cette route ,,,nous sommes tous tout seuls

amatjuris, Posté le 19/06/2013 à 17:26
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si la route appartient à la copropriété, c'est à la copropriété de faire le nécessaire.
vous ne pouvez pas obliger le maire a faire des travaux sur une voie privée.
il existe des dispositions pour les copropriété en difficulté.
cdt

iza73, Meurthe-et-Moselle, Posté le 19/06/2013 à 18:07
2 message(s), Inscription le 19/06/2013
nous avons tout fait mais rien quand aux dispositions pour les copro en difficultés c 'est pareille ;;;;;L adil ainsi que l ars sont en train de faire un plans de sauvegarde deja sur l immeuble et nous on bien dit qu il ne pouvait rien faire pour les arbres, route de plus de 3 km ainsi que pour le talus qui s 'effondres et et dangereux pour tout le monde !!!!!!! donc il existe des petit truc mais la lois n' est jamais applicable ou après c 'est trop tard quand il y a des fait divers ;;;;la route ne nous appartient s pas ;;;nous avons simplement une servitude et comme je le dit ;;elle est en liquidation judiciaire depuis 1992 ;;;;alors vous connaissez beaucoup de gens qui achèteraient une route et un talus dangereux et dont vous en pouvait rien faire car plus de 40 personnes ont une servitude!!!!!

wolfram, Posté le 22/06/2013 à 09:59
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Bonjour à Toutes et à tous.

Le Code civil donne au propriétaire du fonds bénéficiaire du droit de passage le droit de faire tous travaux nécessaires pour l'usage de ce droit.

En conséquence, le propriétaire du fonds servant devant aux autres ce droit de passage est bien gentil d'avoir pris l'initiative de ces travaux et il me parait parfaitement fondé à demander aux bénéficiaires de participer aux dépenses nécessaires à l'entretien de l'assiette du droit de passage.

A défaut consulter le Code Civil sur Legifrance.gouv.fr du côté de l'article 701 que hélas je connais bien.

Bon courage.

Michel

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/06/2013 à 10:19
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour wolfram,
Je suppose que votre réponse s'adresse à Zazacool (premier intervenant de ce fil).
Sa question date de 2008 et je ne pense pas qu'il (elle ?) attende encore une réponse en 2013.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/06/2013 à 10:21
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour iza73,

Citation :
ou la route et en liquidation judiciaire


Que voulez-vous dire par là ? Une route en liquidation judiciaire...


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