Droit ou interdiction en copropriété

Sujet vu 942 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/11 à 23:47
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


caroline, Var, Posté le 04/03/2011 à 23:47
1 message(s), Inscription le 04/03/2011
Bonjour,
Je vis en copropriété avec mes soeurs dans plusieurs maisons après le décès de ma mère et le partage des biens entre nous et nous ne sommes pas en bon terme.
Au niveau du portail pour sortir dans la rue, il y a un renfoncement et j'y gare ma moto mais mon beau frère ma menacé de l'enlever sous peine de la casser et que je n'en avais pas le droit car nous sommes en copropriété.
Je voulais savoir et connaitre mes droits merci.

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Untel, Oise, Posté le 05/03/2011 à 01:08
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

Dans une copropriété, sauf mention particulière, le stationnement ne peut se faire que sur les emplacements prévus à cet effet.
Reportez vous au reglement de copropriété en cas de doute.

Ceci dit, personne n'est en droit d'endommager un véhicule sous le pretexte qu'il est mal garé. Que ce soit dans une copropriété ou non.

amatjuris, Posté le 05/03/2011 à 14:22
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
vous pouvez même porter plainte pour menaces sur vos biens.
cdt

jeetendra, Yvelines, Posté le 05/03/2011 à 14:59
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, vous pouvez tranquillement continuez à garer votre moto, surtout s'il n'y a pas de règlement de copropriété, ou qu'aucune résolution n'a été votée par l'A.G. à cet effet et que l'emplacement sur lequel stationne cette moto est commun à la copropriété, ce beau-frère ferait bien de se meler de ses propres affaires (il n'a rien à vous dire), cordialement.

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