Droit sur les enseignes sur facades

Sujet vu 749 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/08 à 22:08
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Philippe31, Posté le 06/03/2008 à 22:08
1 message(s), Inscription le 06/03/2008
Bonjour, coproprietaire dans une batisse avec 2 autres copropriétaires quels sont mes droits si 3 enseignes publicitaires du bar en dessous de chez moi sont appossés sur la facade où se trouvent les fenetres de mon appartement.
(Elles étaient déjà présentes avant mon achat il y a 10 ans)

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 07/03/2008 à 14:42
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Lorsque l’usage de l’immeuble (ou certains de ces locaux) est défini comme professionnel ou commercial, les occupants ont le droit d’apposer plaques ou enseignes pour signaler leur profession. Les modalités d’apposition sont alors définies dans le règlement de copropriété (types d’enseignes autorisées, dimensions, lieux…). Il peut y être dérogé par l'autorisation de l'assemblée des copropriétaires.

En conséquence il convient de vous référer au règlement de copropriété et aux décisons de l'assemblée de la copropriété.

Toutefois je vous conseillerai toujours priviligier la bonne entente entre copropriétaire ( surtout si vous avez acheté l'appartement avec les enseignes déjà apposées )

Restant à votre disposition


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]