Droit d'accès a la résidence

Sujet vu 1185 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/11 à 11:06
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


david, Moselle, Posté le 09/03/2011 à 11:06
2 message(s), Inscription le 09/03/2011
Bonjour,en mai 2010, il a été voté en AG la privatisation des places de parkings situés a l'arrière de l'immeuble ainsi que la mise en place d'un portail automatique d'accès a la résidence.
or, ne disposant pas de place de parking ni de garages, peut on me refuser le droit d'avoir un bip?

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chris_ldv, Paris, Posté le 09/03/2011 à 15:08
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si la télécommande est nécessaire à votre libre circulation sur l'espace de la copropriété qui n'a pas été privatisé alors vous pouvez en obtenir un exemplaire.

Dans le cas contraire la réponse est non.

Cordialement,

amatjuris, Posté le 09/03/2011 à 18:16
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si le portail automatique ne permet d'accéder qu'aux places de parking privées, vous n'avez pas besoin de la télécommande.
si le portail automatique est placée à l'entrée de la copropriété et conditionne l'accès à votre entrée d'immeuble par exemple y accéder en voiture pour déposer une personne, les services de secours, des courses....vous devez obtenir une télécommande de ce portail.
quels sont les copropriétaires ayant financé ce portail, tous ou seulement les propriétaires des parkings ?
cdt

david, Moselle, Posté le 09/03/2011 à 20:07
2 message(s), Inscription le 09/03/2011
bonsoir et merci de vos réponses a tous.
le portail a été financé par tout les copropriétaires sans exception; il existe aussi une grande aire de circulation a l'avant et a l'arrière de la copropriété, qui sont des parties communes
la question de savoir si oui ou pas un bip d'accès va m'etre accordé (ainsi qu'a un 2è copropriétaire dans le meme cas que moi) va etre soumis a vote lors de la prochaine assemblée générale qui aura bientot lieu, alors que je n'ai rien demandé, un bip d'accès me revenant de droit me semblait tellement évident.
je voulais savoir si il existe un article de loi bien précis qui me permettrait de me défendre?
merci beaucoup.
je vous remercie tous et toutes pour votre aide.
cordialement , bonne soirée.

amatjuris, Posté le 09/03/2011 à 20:22
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bjr,
la loi ne va pas jusque dans ces détails.
si vous avez payé le portail automatique il me semble normal que vous ayez cette télécommande.
demandez au syndic d'inscrire cette question à l'ordre du jour.
cdt


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