Donation d'un terrain de mon père à ses 3 enfants

Sujet vu 880 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/09 à 21:54
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


milau, Isère, Posté le 15/08/2009 à 21:54
3 message(s), Inscription le 15/08/2009
Bonjour,
Mon père veut se débarrasser de son terrain en Italie, nous sommes 3 enfants vivant en France et il veut nous le donner pour qu'on puisse le revendre et financièrement se diviser le prix de la vente par 3.
Quel est le terme de la donation? Sa femme a t-elle des droits? Pouvons nous revendre le terrain dés la donation? faire transférer le dossier chez un notaire en France? Quels sont les frais de notaires en % et nos frais fiscaux à chacun?

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Tisuisse, Posté le 16/08/2009 à 09:33
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le terrain étant en Italie, l'acte de vente se fera en Italie, votre problème relève donc du droit italien, pas du droit français. Consultez un notaire en Italie.

milau, Isère, Posté le 16/08/2009 à 09:47
3 message(s), Inscription le 15/08/2009
Bonjour et merci d'avoir répondu.

Les lois des donations ne sont-elles pas les mêmes en France qu'en Italie?

Tisuisse, Posté le 16/08/2009 à 18:14
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je connais le droit français, pas le droit italien et, entre les 2, il pourrait y avoir des différences d'où ma proposition car, non, les 2 droits ne sont pas forcément identiques.

milau, Isère, Posté le 16/08/2009 à 18:58
3 message(s), Inscription le 15/08/2009
J'irais voir un notaire en France avant de me rendre chez le notaire en Italie où se trouvent les papiers de mon père et savoir un peu à quoi je dois m'attendre.
Merci pour vos réponses


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