Division de parcelle, qui régle les frais de géometre expert,

Sujet vu 2258 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/09 à 10:23
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


madmax, Drôme, Posté le 05/05/2009 à 10:23
2 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

nous sommes trois propriétaire d'une maison familial en indivision.

Un des propriétaire rachette au deux autre leur part de l'indivision.

Qui paie les frais de géométre pour la division de la parcelle .

La maison se trouve sur 13 hectare de terre, le détachement se fait sur 1000m²

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