Distribution du courrier par la concierge

Sujet vu 921 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/10 à 14:22
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


panama, Paris, Posté le 10/01/2010 à 14:22
2 message(s), Inscription le 10/01/2010
Bonjour,
notre concierge distribue le courrier en le mettant sous la porte ou sous le paillasson.
un copropriétaire peut-il exiger l'installation de boites à lettres ?
y a-t-il des textes ou une jurisprudence en ce sens
merci et à bientôt
pascal Paris 12e

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chris_ldv, Paris, Posté le 10/01/2010 à 15:27
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le réglement de copropriété peut stipuler que la distribution du courrier doit être réalisée par la concierge (très courant dans les immeubles anciens par exemple).

Un copropriétaire ne peut rien exiger mais par contre il peut proposer l'installation de boites aux lettres sous la forme d'une résolution à soumettre aux votes lors de la tenue d'une assemblée générale annuelle. Il faut pour cela que les parties communes de l'immeuble permettent l'installation de boites aux lettres et un accès pour l'employé des Postes, ce qui n'st pas toujours évident. Dans tous les cas des devis correspondants doivent être présentés avec la convocation à l'AG.

Salutations,

panama, Paris, Posté le 10/01/2010 à 18:05
2 message(s), Inscription le 10/01/2010
bonjour et merci de votre réponse
le règlement de copropriété (en date de 1948) indique que le concierge distribue le courrier. La question est de savoir si un copropriétaire peut exiger que cette distribution se fasse dans des boites à lettres et non pas sous les paillassons comme c'est le cas actuellement.
Il est certain qu'il peut faire la demande de boites à lettres en AG (ce qui est le cas!) et que l'AG peut refuser cet investissement compte tenu de la distribution actuelle par le concierge. Mais, y aurait-il une règlementation/jurisprudence qui interdirait notre mode de distribution actuel?
merci et à bientôt


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