Dissolution de patecq ????

Sujet vu 1275 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/09 à 09:38
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


polymeres, Var, Posté le 15/01/2009 à 09:38
1 message(s), Inscription le 15/01/2009
Propriétaire dans un patecq depuis 10 ans, mes co-propiétaires avaient accepter à l'époque que je cloture 42M2 dans le patecq, afin d'y enfermer mes 4 chiens pour ne pas qu'ils les dérangent. Aujourd'hui ils me mettent en assignation en référé pour démolir ma petite cloture, ainsi mes chiens vont se retrouver lachés dans les 4000 M2 du patecq. Est-ce que quelqu'un peut me dire si l'on peut juridiquement dissoudre un patecq????

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