Différence haie vive - cloture

Sujet vu 635 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/13 à 17:22
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


maxime0113, Ain, Posté le 29/03/2013 à 17:22
1 message(s), Inscription le 29/03/2013
Bonjour, ma compagne et moi même avons acheté une maison dans un lotissement régie par une ASL. Nous souhaitions fermé devant notre pavillon avec une cloture en panneau soudé de 1.73 metre de haut. Le reglement ne stipule pas de hauteur pour les clotures mais que pour les haies vives:

"Article 7ème: Clotures, haies vives et portails.
Clotures:Les clotures existantes situées entre deux parcelles privatives seront mitoyennes; celles situées entre une parcelle privative et un lot commun, appartiennent au propriétaire de la parcelle privative.
Toutes les clotures devront etre regulirement entretenues.
Les constructions de murets sont interdites.
Haies vives:Les haies vives sont autorisées, mais doivent respecter les hauteurs maximum suivantes:
un metre a l'avant des pavillons
un metre quatre vingt centimetre à l'arrière des pavillons.
L'avant d'un pavillon et de son terrain d'assiette s'entend de la partie comprise entre la voie jusqu'au droit de la façade avant de la maison.
Portails:La mise en place d'un portail est interdite"

Pour moi (et le dictionnaire), une haie vive est un ensemble d'arbres et arbustes.
Donc, sommes nous dans notre droit de faire notre cloture en panneau soudé de 1m73? Est-ce que juridiquement, on pourra nous dire quelque chose?

Merci par avance de l'attention portée a ma question et de votre reponse.

Bonne journée.

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